Politique des témoins

Gardien s'engage à protéger vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral canadien.

En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ses dispositions, veuillez cesser d'utiliser nos services.

Cette politique s'applique à tous les renseignements personnels recueillis par l'entremise de notre site Web, de notre application mobile et de tout service connexe.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à la prestation de nos services. Cela comprend :

• Informations de compte — votre nom, adresse courriel et identifiants de connexion lors de votre inscription.
• Données familiales et de profil — noms, dates de naissance, liens familiaux et autres renseignements que vous saisissez pour les membres de votre famille dans la plateforme.
• Données d'activité et d'utilisation — actions effectuées dans la plateforme, pages visitées et interactions avec les fonctionnalités, utilisées pour améliorer votre expérience.
• Documents et fichiers — fichiers que vous téléversez dans la plateforme, conservés de manière sécurisée sur nos serveurs.
• Données techniques — adresse IP, type de navigateur, identifiants d'appareils et données de session collectées automatiquement lors de votre accès à nos services.

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sensibles (tels que des dossiers de santé ou des données financières) à moins que vous ne les fournissiez explicitement dans le cadre de vos dossiers familiaux, auquel cas ils bénéficient du plus haut niveau de protection.

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

• Créer et gérer votre compte et votre espace famille.
• Fournir, maintenir et améliorer nos services.
• Répondre à vos demandes de support et à vos communications.
• Vous envoyer des avis de service importants, des alertes de sécurité et des messages administratifs.
• Vous envoyer des communications promotionnelles, uniquement avec votre consentement exprès préalable.
• Détecter et prévenir la fraude, les abus ou les accès non autorisés.
• Respecter nos obligations légales en vertu des lois québécoises et canadiennes.

Nous n'utiliserons jamais vos renseignements à des fins non mentionnées ici sans avoir préalablement obtenu votre consentement explicite.

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement dans les situations suivantes :

• Prestataires de services — des tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre plateforme (hébergement, traitement des paiements, envoi de courriels), liés par des accords stricts de confidentialité et autorisés à utiliser vos données uniquement selon nos directives.
• Obligations légales — lorsque la loi l'exige, sur ordonnance judiciaire, ou pour protéger les droits, la sécurité ou les biens de nos utilisateurs ou du public.
• Transferts d'entreprise — en cas de fusion ou d'acquisition, vous serez informé avant que vos renseignements ne soient soumis à une politique de confidentialité différente.
• Avec votre consentement — à tout autre tiers, uniquement avec votre autorisation préalable et explicite.

Tous les prestataires de services tiers sont contractuellement tenus de protéger vos données et ne peuvent pas les utiliser à leurs propres fins.

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités décrites dans la présente politique, ou tel que requis par la législation applicable.

Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons ou anonymisons vos renseignements personnels dans un délai de 30 jours, sauf lorsque la loi nous oblige à conserver certains dossiers pour une période plus longue.

Les journaux techniques et les données analytiques anonymisées peuvent être conservés jusqu'à 24 mois à des fins de sécurité et d'amélioration des services.

En vertu de la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Accès — demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Rectification — demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
• Retrait du consentement — retirer votre consentement pour toute utilisation non obligatoire de vos données à tout moment.
• Déindexation — demander que nous cessions de diffuser vos renseignements ou de déindexer les liens associés à votre nom lorsque cela vous cause un préjudice.
• Portabilité des données — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (en vigueur depuis septembre 2024).
• Décisions automatisées — être informé et contester toute décision prise à votre sujet uniquement par des moyens automatisés.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Vous ne serez jamais pénalisé pour avoir exercé vos droits.

Gardien est conçu pour accompagner les familles, et nous accordons la plus haute importance à la protection des renseignements personnels des enfants. Nous opérons selon une politique d'approbation parentale stricte, en pleine conformité avec l'article 4.1 de la Loi 25.

Aucun renseignement personnel n'est jamais recueilli auprès d'un enfant de moins de 14 ans sans le consentement préalable, vérifié et exprès de son parent ou de la personne ayant l'autorité parentale.

Notre processus de consentement parental fonctionne comme suit :

• Lorsqu'un enfant de moins de 14 ans est ajouté à un compte famille, le parent ou tuteur doit fournir un consentement vérifié avant qu'un profil soit créé ou qu'une information soit enregistrée.
• Le consentement parental est consigné, horodaté et lié à l'identité vérifiée du parent consentant.
• Les profils des enfants sont configurés avec les paramètres de confidentialité par défaut les plus élevés — aucune technologie de suivi, de profilage ou de marketing n'est activée dans une session enfant.
• Les renseignements recueillis pour un enfant sont strictement limités à ce qui est nécessaire pour fournir le service.
• Les parents peuvent accéder, corriger ou supprimer définitivement les renseignements de leur enfant à tout moment en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
• Nous n'utilisons jamais les renseignements personnels d'un enfant à d'autres fins que le service pour lequel le parent a consenti.

La seule exception à l'obligation de consentement parental est lorsque la collecte est immédiatement nécessaire à la sécurité ou au bénéfice de l'enfant en situation d'urgence, tel que le permet la Loi 25.

En vertu de la Loi 25 du Québec, nous devons obtenir votre consentement explicite opt-in avant de déposer tout témoin (cookie) ou toute technologie de suivi non essentielle sur votre appareil. Nous ne vous suivons pas avant que vous ayez activement consenti via notre bannière de consentement.

Nous utilisons les catégories de témoins suivantes :

• Strictement nécessaires — essentiels au fonctionnement de la plateforme. Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Analytique — nous aident à comprendre comment notre plateforme est utilisée afin de l'améliorer. Activés uniquement avec votre consentement.
• Préférences — mémorisent vos paramètres et vos choix. Activés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez mettre à jour ou retirer votre consentement aux témoins à tout moment via le Centre de préférences des témoins dans le pied de page de notre site Web. Le retrait du consentement pour les témoins non essentiels n'affectera pas les fonctionnalités de la plateforme.

Nous ne déposons jamais de témoins de suivi ou de marketing dans les sessions associées à des utilisateurs de moins de 14 ans.

Nous prenons la sécurité de vos renseignements personnels au sérieux et mettons en œuvre des mesures adaptées à leur sensibilité :

• Toutes les données transmises entre votre appareil et nos serveurs sont chiffrées via TLS/HTTPS.
• Les données sensibles sont chiffrées au repos.
• L'accès aux renseignements personnels est limité au personnel autorisé selon le principe du besoin d'en connaître.
• Nous effectuons des évaluations et des audits de sécurité réguliers.
• Tout le personnel ayant accès aux renseignements personnels reçoit une formation en matière de protection de la vie privée et de sécurité.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et toutes les personnes concernées dans les meilleurs délais, tel que l'exige la Loi 25. Nous tenons un registre de tous les incidents de sécurité.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques, nos services ou nos obligations légales.

Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en affichant un avis bien visible sur notre plateforme ou en vous envoyant une communication directe. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page reflètera toujours la révision la plus récente.

Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre prise de connaissance de la politique mise à jour. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous pouvez fermer votre compte et demander la suppression de vos données.